JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 1

Article 1

M. Grégoire François-Dainville est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er août 2009.


Historique des versions

Version 1

M. Grégoire François-Dainville est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er août 2009.