Arrêté du 21 juillet 2009

Article 7

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Article 7

L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, par le responsable de la formation des élèves titulaires, ou son représentant.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, par le responsable de la formation des élèves titulaires, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance