Arrêté du 21 juillet 2009

Article 12

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Article 12

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance