Arrêté du 21 juillet 2009

Article 12

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2012art. 11

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.