Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Arrêté du 21 juillet 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 3 juillet 2012art. 11
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.