JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 10

Article 10

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.


Historique des versions

Version 1

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.