JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2008, M. François Pianelli est renouvelé, à compter du 21 juillet 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2008, M. François Pianelli est renouvelé, à compter du 21 juillet 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.