Arrêté du 21 juillet 2008

Article 3

Créé le 6 septembre 2008

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 septembre 2008 au mercredi 31 décembre 2014