Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

Créé le 6 septembre 2008

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.

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En vigueur du samedi 6 septembre 2008 au mercredi 31 décembre 2014