INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL

AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs.

Niveau : V.

Code NSF : 311 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs effectue des transports en commun urbains de personnes au volant d'un véhicule autobus d'une capacité supérieure à neuf places (y compris le conducteur) dans des conditions de sécurité et de confort optimales.

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs réalise son activité sur des itinéraires préétablis qui comportent de nombreux points de prise en charge et de dépose de la clientèle sur de courtes distances. Il s'agit essentiellement de desserte de lignes urbaines voire suburbaines.

Il peut être affecté à des services spécifiques tels que des services scolaires, des navettes ou des services destinés à des publics spécifiques.

Dans le respect des consignes reçues, des horaires prévus, des réglementations applicables et parallèlement aux opérations de conduite pure, le conducteur (la conductrice) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes. Tout au long de son activité, le conducteur (la conductrice) représente l'entreprise auprès de la clientèle et des autres usagers. Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles et veille à l'ambiance qui règne dans le véhicule. Le conducteur (la conductrice) peut être confronté (e) à des situations relationnelles difficiles.

Oralement ou par écrit, il (elle) rend compte de son activité, des anomalies constatées et des éventuelles réclamations des clients. En cas de danger imminent, il (elle) prend les mesures de sécurité visant à préserver l'intégrité des personnes, des biens et du matériel. En cas d'accident ou d'infraction, sa responsabilité civile ou pénale peut être mise en cause.

En interne à l'entreprise, il (elle) suit les consignes du service exploitation et lui restitue les informations et documents concernant par exemple les anomalies de service, la gestion de caisse et de billettique, les objets trouvés.

Il (elle) fréquente ponctuellement ses collègues conducteurs et les collaborateurs de l'entreprise tels que les contrôleurs ou vérificateurs, les agents de médiation et éventuellement les personnels du service de maintenance. Le conducteur (la conductrice) en transport urbain de voyageurs a aussi pour interlocuteur les forces de l'ordre et les services de secours.

Cet emploi s'exerce sur la voie publique, majoritairement en agglomération, et fait constamment appel à la sécurité, en circulation mais aussi à l'arrêt, lors de la montée et de la descente des clients.

Le conducteur (la conductrice) est amené (e) à exercer son métier de jour comme de nuit, dans des conditions météorologiques parfois difficiles. Outre les jours ouvrés, le conducteur (la conductrice) de transport en commun urbain est susceptible d'exercer son activité le week-end et les jours fériés.

Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d'une même journée.

Il (elle) peut également avoir à transporter des personnes à mobilité réduite auxquelles il convient de faciliter l'accès notamment à la montée et à la descente. Le contexte d'exercice du métier, notamment en ville, peut être facteur de stress.

L'exercice de l'emploi de conducteur urbain requiert une bonne condition physique ainsi qu'une présentation personnelle correcte. Par sa conduite et son attitude, le conducteur (la conductrice) valorise l'image de marque de l'entreprise et concourt à la protection de l'environnement.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

Réaliser en sécurité un transport urbain de voyageurs

avec un véhicule standard ou articulé de plus de neuf places

Appliquer les consignes d'exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Conduire en sécurité, de façon écologique et économique, tout type de véhicule de transport urbain de voyageurs, assurer le confort et la sécurité de la clientèle.

Assurer les prestations commerciales de l'entreprise dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Prévenir les risques et mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de situation difficile, incident ou accident dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Détecter et localiser une panne, renseigner les services concernés au cours d'un transport urbain de voyageurs.

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant)

Intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi.

Valoriser l'image de marque de l'entreprise.

Mettre en œuvre un comportement visant l'amélioration de la qualité de service.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre

Le conducteur (la conductrice) de transport urbain de voyageurs exerce son métier dans une entreprise de transport public de voyageurs agissant pour le compte d'une autorité organisatrice.

De niveau V, le conducteur (la conductrice) peut évoluer vers les métiers de l'exploitation, du commercial ou du contrôle du transport urbain de voyageurs. Il (elle) peut devenir tuteur, moniteur d'entreprise voire formateur ou responsable d'une équipe.

Pour les réseaux exploitant également des lignes de tramway, il (elle) peut diversifier son activité en conduisant ce type de matériel sous réserve d'être habilité.

Il (elle) peut s'orienter vers un emploi de conducteur interurbain ou conducteur de tourisme.

Code ROME :

N 4103-Conducteur de transport en commun du réseau routier.

Réglementation de l'activité :

Ce métier est très encadré sur le plan réglementaire. Le conducteur doit justifier :

- de l'âge requis pour accéder à la profession (vingt et un ans) ;

- de la détention de la catégorie D du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite des véhicules de transport en commun ;

- de la détention de la carte de qualification de conducteur (cf. décret n° 1340-2007 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010) ;

-éventuellement, de la détention d'une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un chronotachygraphe numérique, lorsque le véhicule en est équipé.

Le candidat se présentant par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) à une session de validation conduisant au titre professionnel de conducteur (trice) de transport urbain de voyageurs doit, lors de son inscription, satisfaire aux conditions énoncées ci-dessous :

a) Etre détenteur des documents suivants :

-la catégorie D du permis de conduire défini à l'article 6 du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié par le décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 (permis requis pour la conduite de véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur, et pouvant être attelés à une remorque dont le poids total autorisé en charge, PTAC, n'excède pas 750 kg) en cours de validité. La validité du permis est soumise notamment aux résultats de contrôles médicaux périodiques ;

- une carte de qualification de conducteur réglementairement définie par l'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification ou d'une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ou valant FIMO telle qu'une attestation d'exercice, de reprise du métier, une dispense d'obligation de FIMO, une attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel, complétée éventuellement d'une attestation de formation continue obligatoire du transport routier de voyageurs ;

- un certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ou l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC) ;

b) Avoir l'âge requis pour accéder à la profession (vingt et un ans).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 6 août 2013.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs.

Niveau : V.

Code NSF : 311 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs effectue des transports en commun urbains de personnes au volant d'un véhicule autobus d'une capacité supérieure à neuf places (y compris le conducteur) dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs réalise son activité sur des itinéraires préétablis qui comportent de nombreux points de prise en charge et de dépose de la clientèle sur de courtes distances. Il s'agit essentiellement de desserte de lignes urbaines voire suburbaines.

Il peut être affecté à des services spécifiques tels que des services scolaires, des navettes ou des services destinés à des publics spécifiques.

Dans le respect des consignes reçues, des horaires prévus, des réglementations applicables et parallèlement aux opérations de conduite pure, le conducteur (la conductrice) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes. Tout au long de son activité, le conducteur (la conductrice) représente l'entreprise auprès de la clientèle et des autres usagers. Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles et veille à l'ambiance qui règne dans le véhicule. Le conducteur (la conductrice) peut être confronté (e) à des situations relationnelles difficiles.

Oralement ou par écrit, il (elle) rend compte de son activité, des anomalies constatées et des éventuelles réclamations des clients. En cas de danger imminent, il (elle) prend les mesures de sécurité visant à préserver l'intégrité des personnes, des biens et du matériel. En cas d'accident ou d'infraction, sa responsabilité civile ou pénale peut être mise en cause.

En interne à l'entreprise, il (elle) suit les consignes du service exploitation et lui restitue les informations et documents concernant par exemple les anomalies de service, la gestion de caisse et de billettique, les objets trouvés.

Il (elle) fréquente ponctuellement ses collègues conducteurs et les collaborateurs de l'entreprise tels que les contrôleurs ou vérificateurs, les agents de médiation et éventuellement les personnels du service de maintenance. Le conducteur (la conductrice) en transport urbain de voyageurs a aussi pour interlocuteur les forces de l'ordre et les services de secours.

Cet emploi s'exerce sur la voie publique, majoritairement en agglomération, et fait constamment appel à la sécurité, en circulation mais aussi à l'arrêt, lors de la montée et de la descente des clients.

Le conducteur (la conductrice) est amené (e) à exercer son métier de jour comme de nuit, dans des conditions météorologiques parfois difficiles. Outre les jours ouvrés, le conducteur (la conductrice) de transport en commun urbain est susceptible d'exercer son activité le week-end et les jours fériés.

Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d'une même journée. Il (elle) peut également avoir à transporter des personnes à mobilité réduite auxquelles il convient de faciliter l'accès notamment à la montée et à la descente. Le contexte d'exercice du métier, notamment en ville, peut être facteur de stress.

L'exercice de l'emploi de conducteur urbain requiert une bonne condition physique ainsi qu'une présentation personnelle correcte. Par sa conduite et son attitude, le conducteur (la conductrice) valorise l'image de marque de l'entreprise et concourt à la protection de l'environnement.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

Réaliser en sécurité un transport urbain de voyageurs

avec un véhicule standard ou articulé de plus de neuf places

Appliquer les consignes d'exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Conduire en sécurité, de façon écologique et économique, tout type de véhicule de transport urbain de voyageurs, assurer le confort et la sécurité de la clientèle.

Assurer les prestations commerciales de l'entreprise dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Prévenir les risques et mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de situation difficile, incident ou accident dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Détecter et localiser une panne, renseigner les services concernés au cours d'un transport urbain de voyageurs.

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant)

Intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi.

Valoriser l'image de marque de l'entreprise.

Mettre en œuvre un comportement visant l'amélioration de la qualité de service.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Le conducteur (la conductrice) de transport urbain de voyageurs exerce son métier dans une entreprise de transport public de voyageurs agissant pour le compte d'une autorité organisatrice.

De niveau V, le conducteur (la conductrice) peut évoluer vers les métiers de l'exploitation, du commercial ou du contrôle du transport urbain de voyageurs. Il (elle) peut devenir tuteur, moniteur d'entreprise voire formateur ou responsable d'une équipe.

Pour les réseaux exploitant également des lignes de tramway, il (elle) peut diversifier son activité en conduisant ce type de matériel sous réserve d'être habilité.

Il (elle) peut s'orienter vers un emploi de conducteur interurbain ou conducteur de tourisme.

Code ROME :

N 4103-Conducteur de transport en commun du réseau routier.

Réglementation de l'activité :

Ce métier est très encadré sur le plan réglementaire. Le conducteur doit justifier :

- de l'âge requis pour accéder à la profession (vingt et un ans) ;

- de la détention de la catégorie D du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite des véhicules de transport en commun ;

- de la détention de la carte de qualification de conducteur (cf. décret n° 1340-2007 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010) ;

- éventuellement, de la détention d'une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un chronotachygraphe numérique, lorsque le véhicule en est équipé.

Le candidat se présentant par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) à une session de validation conduisant au titre professionnel de conducteur (trice) de transport urbain de voyageurs doit, lors de son inscription, satisfaire aux conditions énoncées ci-dessous :

a) Etre détenteur des documents suivants :

- la catégorie D du permis de conduire défini à l'article 6 du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié par le décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 (permis requis pour la conduite de véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur, et pouvant être attelés à une remorque dont le poids total autorisé en charge, PTAC, n'excède pas 750 kg) en cours de validité. La validité du permis est soumise notamment aux résultats de contrôles médicaux périodiques ;

- une carte de qualification de conducteur réglementairement définie par l'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification ou d'une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ou valant FIMO telle qu'une attestation d'exercice, de reprise du métier, une dispense d'obligation de FIMO, une attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel, complétée éventuellement d'une attestation de formation continue obligatoire du transport routier de voyageurs ;

- un certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ou l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) ;

b) Avoir l'âge requis pour accéder à la profession (vingt et un ans).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 6 août 2013.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs.

Niveau : V.

Code NSF : 311 u.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs assure le transport de personnes en agglomération urbaine et suburbaine, sur des lignes régulières ou accessoirement pour des services ponctuels, avec un autobus standard ou articulé de plus de neuf places assises.

Il (elle) réalise son service de conduite en fonction des consignes reçues du service exploitation ; il (elle) vend les titres de transport et peut renseigner les clients sur les parcours empruntés. Dans certains cas, il (elle) s'assure que les voyageurs possèdent un titre de transport sans toutefois intervenir sur le contrôle de validité. Il (elle) veille au bon fonctionnement du véhicule et des équipements de sécurité et de confort.

Il (elle) exerce son activité dans le strict respect des diverses réglementations dont le code de la route, avec un souci permanent de la sécurité des clients et des usagers de la route. En cas de non-respect des règles, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

Il (elle) veille au confort et à la tranquillité des voyageurs et contrôle la propreté intérieure du véhicule. Représentant de l'entreprise vis-à-vis du public, le (la) conducteur (trice) a un rôle commercial essentiel. Confronté (e) dans certains cas à des situations de conflit avec les voyageurs, le (la) conducteur (trice) doit faire preuve de qualités relationnelles affirmées. Il (elle) travaille généralement seul (e), mais peut dans certains cas être accompagné (e) d'un agent de médiation intervenant dans le véhicule pour assurer la sécurité des voyageurs.

Ses horaires sont réguliers ou irréguliers, continus ou discontinus. Il (elle) est amené (e) à exercer son activité de nuit et en fin de semaine, ainsi que les jours fériés.

La zone géographique couverte dans le cadre de son activité est essentiellement locale. Ses périodes d'activité (conduite / pauses) sont enregistrées automatiquement par un appareil embarqué.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

Appliquer les consignes d'exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Conduire et manœuvrer en sécurité tout type de véhicule de transport urbain de voyageurs.

Délivrer des titres de transport, s'assurer de leur détention, gérer la caisse.

Accueillir, conseiller et informer la clientèle, assurer sa sécurité et son confort dans le cadre d'un transport urbain de voyageurs.

Prévenir les risques et mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de conflit, d'incident ou d'accident dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Détecter et localiser une panne afin de renseigner les services concernés au cours d'un transport urbain de voyageurs.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

L'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport urbain de voyageurs exerce son métier dans une entreprise de transport public de voyageurs agissant pour le compte d'une collectivité.

Code ROME :

43112-Conducteur de transport en commun du réseau routier.

Réglementation de l'activité :

Le candidat se présentant par la voie de la validation des acquis de l'expérience à une session de validation conduisant au titre professionnel d'agent (e) commercial (e) du transport routier urbain de voyageurs doit, lors de son inscription, satisfaire aux conditions énoncées ci-dessous :

a) Etre détenteur des documents suivants :

― un permis de conduire D défini à l'article R. 221-4 du code de la route correspondant à la conduite des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur, en cours de validité. La validité du permis est soumise notamment aux résultats de contrôles médicaux périodiques ;

― un certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ou l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ».

A compter du 10 septembre 2008 : une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) du transport routier de voyageurs ou une attestation admise en équivalence.

Une carte de qualification de conducteur à compter de son entrée en vigueur après le 10 septembre 2008.

b) Avoir l'âge requis :

L'âge requis pour accéder à la profession est 21 ans.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.