JORF n°0179 du 2 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 5. - Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins dont quatre records, est organisé chaque année. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 5. - Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins dont quatre records, est organisé chaque année. »