Article 1
L' arrêté du 7 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
- Le deuxième visa est modifié comme suit :
« Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 3 octobre 2003 , portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; »,
- L' article 1er est modifié comme suit :
« Art. 1er . - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2008 sur la désignation de l'IGPM en tant qu'organisme de prévoyance gestionnaire à la convention collective susvisée . »
1 version