JORF n°0175 du 29 juillet 2008

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le secrétariat général (CEDRe/SG) » sont remplacés par les mots : « Le département administratif (CEDRe/AD) » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « Le secrétariat général » sont remplacés par les mots : « Le département administratif » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « (CEDRe/SG/DRHAG), » sont remplacés par les mots : « (CEDRe/AD/DRHAG), » ;
5° Au huitième alinéa, les mots : « (CEDRe/SG/DRF), » sont remplacés par les mots : « (CEDRe/AD/DRF), ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « Le secrétariat général (CEDRe/SG) » sont remplacés par les mots : « Le département administratif (CEDRe/AD) » ;

2° Le cinquième alinéa est supprimé ;

3° Au sixième alinéa, les mots : « Le secrétariat général » sont remplacés par les mots : « Le département administratif » ;

4° Au septième alinéa, les mots : « (CEDRe/SG/DRHAG), » sont remplacés par les mots : « (CEDRe/AD/DRHAG), » ;

5° Au huitième alinéa, les mots : « (CEDRe/SG/DRF), » sont remplacés par les mots : « (CEDRe/AD/DRF), ».