JORF n°176 du 1 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, Mme Fourier (Laurence), épouse Pegon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Gaulard (Andrée, Simone, Josiane) à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, Mme Fourier (Laurence), épouse Pegon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Gaulard (Andrée, Simone, Josiane) à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).