JORF n°202 du 31 août 2005

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES

Article 7

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 305 .
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 203 .