JORF n°180 du 4 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, M. Billaud (Jean-Marie), greffier du premier grade, est, à compter du 1er août 2005, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Gay (Cécile).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, M. Billaud (Jean-Marie), greffier du premier grade, est, à compter du 1er août 2005, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Gay (Cécile).