Article 3
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le tableau du II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°176 du 30 juillet 2005
Article 3
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Version 1
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le tableau du II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :