JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 2

Article 2

M. le colonel Pierre Nehring, directeur central du génie par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes ressortissants à ses attributions :
- visés à l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé, dans les conditions fixées par ce même décret ;
- relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés.


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Version 1

M. le colonel Pierre Nehring, directeur central du génie par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes ressortissants à ses attributions :

- visés à l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé, dans les conditions fixées par ce même décret ;

- relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés.