Arrêté du 21 juillet 2004

Article 2

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Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, une régie d'avances pour :
- le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
- le paiement des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, ainsi que les charges sociales y afférentes dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, une régie d'avances pour :
- le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
- le paiement des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, ainsi que les charges sociales y afférentes dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965. »

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