JORF n°181 du 6 août 2004

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 3 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « aux libertés locales » sont remplacés par les mots : « à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ».


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 3 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « aux libertés locales » sont remplacés par les mots : « à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ».