JORF n°190 du 17 août 2004

Arrêté du 21 juillet 2004

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Astruc, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Mme Brigitte Astruc est nommée chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2004.

Marc-Philippe Daubresse