Article 1
M. Paul Lempereur est nommé, à compter du 1er août 2004, conseiller chargé du dialogue social au cabinet du ministre.
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JORF n°172 du 27 juillet 2004
Arrêté du 21 juillet 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril et 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Dominique Perben