JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 6

Article 6

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.