Arrêté du 21 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La SMODOM (Société mutualiste des originaires d'outre-mer), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 573 815, dont le siège social se situe à Paris (14e), 29, boulevard Edgar-Quinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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La SMODOM (Société mutualiste des originaires d'outre-mer), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 573 815, dont le siège social se situe à Paris (14e), 29, boulevard Edgar-Quinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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