Arrêté du 21 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'union de mutuelles Unité fraternelle des régions (UFR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 324 593 979, dont le siège social se situe au Robert (97231), cité Lacroix, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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L'union de mutuelles Unité fraternelle des régions (UFR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 324 593 979, dont le siège social se situe au Robert (97231), cité Lacroix, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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