JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 1

Article 1

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est rédigée comme suit : « Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les professeurs de l'enseignement supérieur et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les autres enseignants-chercheurs. »


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Version 1

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est rédigée comme suit : « Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les professeurs de l'enseignement supérieur et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les autres enseignants-chercheurs. »