La Mutuelle de la justice, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 657 521, dont le siège social se situe à Paris (75007), 13, place Vendôme, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.
Arrêté du 21 juillet 2003
Article 1
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Article 1
La Mutuelle de la justice, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 657 521, dont le siège social se situe à Paris (75007), 13, place Vendôme, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.
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