Arrêté du 21 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 685 365, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 76, rue de la Colombette, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.

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La Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 685 365, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 76, rue de la Colombette, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.

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