JORF n°177 du 2 août 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle du personnel des préfectures et de l'administration territoriale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 063 081, dont le siège social se situe à Limoges (87000), 18-20, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

La Mutuelle du personnel des préfectures et de l'administration territoriale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 063 081, dont le siège social se situe à Limoges (87000), 18-20, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.