Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :
Sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure titulaire :
Mme Marie-José Lascoux-Vallet.
Assesseurs suppléants :
Mme Claire Barriquand, épouse Delaborde ;
M. Jean-Paul Frénois.
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire :
M. Daniel Leclère.
Assesseures suppléantes :
Mme Marthe Renout, épouse Jandrain ;
Mme Catherine Pinguet-Junion.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire :
M. Denis Barbe.
Assesseure suppléante :
Mme Marcelle Perrier.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires :
Mme Hélène Vagogne, épouse Royer ;
M. Daniel Smirne.
Assesseurs suppléants :
Mme Anne-Marie Chaix, épouse Fevre ;
Mme Valérie Franek, épouse Mokhnache ;
M. Frédéric Descarrega ;
M. Gérard Peillex.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseure titulaire :
Mme Brigitte Champagne, épouse Cartignies.
Assesseures suppléantes :
Mme Annie Sagniez, épouse Soubigou ;
Mme Florence Parquet, épouse Bosquet.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire :
Mme Bernadette Billet, épouse Bressac.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud ;
Mme Martine Rey, épouse Perret.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire :
M. Pierre Fromont.
Assesseurs suppléants :
Mme Fabienne Besson ;
M. Joël Masson.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier.
Assesseurs suppléants :
Mme Anne Poupardin, épouse De Vinck ;
M. Joan Vivet.
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire :
Mme Cécile Chervy, épouse Verges.
Assesseurs suppléants :
Mme Liliane Vincent, épouse Poncet ;
M. Jean Texier.
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire :
M. Valère Lavenu.
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Louis Pinte ;
M. Jean Pène.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire :
M. Joanick Jullien.
Assesseurs suppléants :
M. Pierre Piquereau ;
M. Antoine Rachmühl.
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires :
Mme Françoise Boisseau, épouse Ancellin ;
Mme Catherine Lannier, épouse Danet.
Assesseures suppléantes :
Mme Monique Aubriat, épouse Llorca ;
Mme Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet ;
Mme Evelyne Helbecque, épouse Bernet.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseur titulaire :
M. Joseph Amourda.
Assesseurs suppléants :
Mme Michelle Thomas, épouse Gaudin ;
M. Didier Foezon.
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire :
M. Jérémy Taylor.
Assesseurs suppléants :
Mme Laurence Mulochau, épouse Le Guen ;
M. Pascal Colin.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire :
M. Gérard Charpentier.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Laure Durand ;
M. Christian Zuchowicz.
Sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire :
M. Xavier Bombard.
Assesseures suppléantes :
Mme Véronique D'Aboville, épouse De Valroger ;
Mme Monique Mercier, épouse Legrand.
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire :
M. Bernard Sébastien.
Assesseurs suppléants :
Mme Véronique Le Bourhis, épouse Dupont ;
M. Patrick Dupuy.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire :
Mme Simone Dunglas, épouse Saury.
Assesseure suppléante :
Mme Raymonde Loiselet, épouse Dufour.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires :
M. Jean-Paul Philippe ;
M. Joseph Socquet-Juglard.
Assesseurs suppléants :
Mme Annie Novel, épouse Laureau ;
Mme Mireille Laneau, épouse Giraud ;
M. Bernard Baud.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire :
M. Marc Derasse.
Assesseures suppléantes :
Mme Alberte Lefèvre ;
Mme Joëlle Mériau, épouse Just.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire :
Mme Fatiha Abid, épouse Roscio.
Assesseures suppléantes :
Mme Elisabeth Saurel, épouse Grangé ;
Mme Liliane Gutbraut, épouse Sebbag.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire :
M. Bertrand Vienne.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Dominique Coste, épouse Ospital ;
Mme Martine Laire, épouse Soubra.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire :
M. Etienne Prost-à-Petit.
Assesseures suppléantes :
Mme Michèle Raflin ;
Mme Carole Tratzik, épouse Seguin.
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire :
M. Benoît Godon.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas ;
Mme Véronique Syoen, épouse Lautour.
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire :
M. Pierre Montaud.
Assesseurs suppléants :
Mme Sylvia Gonzalez-Lopez ;
M. André Cary.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Thérèse Carratala.
Assesseurs suppléants :
Mme Isabelle Rossignol ;
M. Dominique Boyer.
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires :
Mme Noële Poivre, épouse Manzoni ;
M. Michel Colson.
Assesseurs suppléants :
Mme Bernadette Garnier, épouse Hervé ;
M. Pierre Michel ;
M. Christian Simart ;
M. François Péters.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseure titulaire :
Mme Nadia Georges.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez ;
M. Erwan-Fanch Houart.
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire :
M. Jimmy Bignet.
Assesseurs suppléants :
M. Erwan Kervéadou ;
M. Emmanuel Bazire.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire :
Mme Anne-Marie Estabes, épouse Caparros.
Assesseurs suppléants :
M. Gilbert Combret ;
M. Aziz Putaggio.
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