Arrêté du 21 juillet 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie. », au lieu des mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès. »

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A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie. », au lieu des mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès. »

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