Arrêté du 21 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La Mutuelle des cadres et agents de maîtrise de la SA Jean Caby et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 380 674, dont le siège social se situe à Saint-André-lez-Lille (59350), 40, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.

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La Mutuelle des cadres et agents de maîtrise de la SA Jean Caby et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 380 674, dont le siège social se situe à Saint-André-lez-Lille (59350), 40, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.

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