Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Arrêté du 21 juillet 2003
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance