JORF n°201 du 31 août 2000

Art. 1er. - Il est institué auprès du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de la Guyane une régie de recettes, implantée à l'inspection de l'éducation nationale de Saint-Laurent-du-Maroni, pour l'encaissement des produits suivants :

1o Remboursement de communications téléphoniques ;

2o Remboursement de frais de déplacement ;

3o Remboursement de photocopies.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de la Guyane une régie de recettes, implantée à l'inspection de l'éducation nationale de Saint-Laurent-du-Maroni, pour l'encaissement des produits suivants :

1o Remboursement de communications téléphoniques ;

2o Remboursement de frais de déplacement ;

3o Remboursement de photocopies.