JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2000 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs d'huile d'olive, à l'exception des dispositions du point 2 de la résolution AFIDOL du 5 octobre 1999 qui sont disjointes.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2000 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs d'huile d'olive, à l'exception des dispositions du point 2 de la résolution AFIDOL du 5 octobre 1999 qui sont disjointes.