JORF n°176 du 1 août 2000

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisé, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.


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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisé, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.