Arrêté du 21 juillet 2000

Article 5

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Article 5

La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :

  • le bureau de la démographie et de la formation médicales ;
  • le bureau de l'exercice médical et de la déontologie ;
  • le bureau des ressources médicales hospitalières.

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Abrogé20 décembre 2008

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 20 décembre 2008

La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :

  • le bureau de la démographie et de la formation médicales ;
  • le bureau de l'exercice médical et de la déontologie ;
  • le bureau des ressources médicales hospitalières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au vendredi 19 décembre 2008

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007

Source : Légifrance