Arrêté du 21 juillet 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NFS 56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes, ainsi que l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité sont abrogés.

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 16 juin 2002

L'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NFS 56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes, ainsi que l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19cite  Arrêté 1987-11-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance