Arrêté du 21 juillet 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 1998

L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-04-05

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