Créé le 1 mars 1998
L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-04-05
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 1998