Créé le 5 août 1995
Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 mai 1995. En moyenne sur le mois de mai 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 milliards de francs.
Arrêté du 21 juillet 1995
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 août 1995