Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, l et m de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des directions désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 25/08/95 Page 12639
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