Arrêté du 21 juillet 1995

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

le nom et l'adresse de l'éditeur qui effectue la déclaration préalable ;

l'intitulé et le secteur géographique de la parution ;

le numéro du récépissé délivré par la direction générale des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 8 août 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • le nom et l'adresse de l'éditeur qui effectue la déclaration préalable ;
  • l'intitulé et le secteur géographique de la parution ;
  • le numéro du récépissé délivré par la direction générale des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le mardi 8 août 1995

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