Arrêté du 21 juillet 1995

Article 7

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Article 7

Les candidats seront convoqués individuellement aux épreuves dont les dates seront fixées ultérieurement.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 23 juillet 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Les candidats seront convoqués individuellement aux épreuves dont les dates seront fixées ultérieurement.

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En vigueur du dimanche 23 juillet 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance