Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 23 juillet 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Arrêté du 21 juillet 1995
La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 23 juillet 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 23 juillet 1995 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance