Arrêté du 21 juillet 1995

Article 3

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 23 juillet 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 janvier 2024

Le jury du concours comprend neuf membres :
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;
  • un fonctionnaire de cadre administratif de catégorie A ou assimilé ;
  • un fonctionnaire du corps des inspecteurs de la police nationale ;
  • six fonctionnaires des services actifs de la police choisis dans le corps des commissaires de la police nationale représentant les cinq directions centrales actives de la police nationale (direction centrale de la sécurité publique, direction centrale de la police judiciaire, direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, direction de la surveillance du territoire, direction centrale des renseignements généraux) et la préfecture de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17

Le jury du concours comprend neuf membres :

le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale ou son représentant, président ;

un fonctionnaire de cadre administratif de catégorie A ou assimilé

un fonctionnaire du corps des inspecteurs de la police nationale

six fonctionnaires des services actifs de la police choisis dans

En vigueur du dimanche 23 juillet 1995 au mardi 31 août 2010

Le jury du concours comprend neuf membres :

le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;

un fonctionnaire de cadre administratif de catégorie A ou assimilé ;

un fonctionnaire du corps des inspecteurs de la police nationale ;

six fonctionnaires des services actifs de la police choisis dans le corps des commissaires de la police nationale représentant les cinq directions centrales actives de la police nationale (direction centrale de la sécurité publique, direction centrale de la police judiciaire, direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, direction de la surveillance du territoire, direction centrale des renseignements généraux) et la préfecture de police.