Arrêté du 21 juillet 1995

Article 2

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Article 2

Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points à l'issue des trois épreuves écrites, la priorité sera accordée à celui qui aura obtenu la meilleure note à l'épreuve de dissertation.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 23 juillet 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points à l'issue des trois épreuves écrites, la priorité sera accordée à celui qui aura obtenu la meilleure note à l'épreuve de dissertation.

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En vigueur du dimanche 23 juillet 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance