Créé le 5 août 1994
L'arrêté du 24 avril 1986 portant agrément de laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-04-24
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 août 1994