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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de convention collective
Résumé Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule 94-08, le 30 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels à Paris, prix 36 F.
Mots-clés : Convention collective Publication officielle Bulletin officiel Accords collectifs
Nota, - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-08 en date du 30 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
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