JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.