Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 30 juillet 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Déclaration d'une association : les renseignements obligatoires
Les renseignements visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués :
1° De l'extrait de déclaration de l'association inséré au Journal officiel indiquant :
- sa dénomination ;
- son objet ;
- son siège social ;
- la date de sa déclaration.
2° De la liste et de l'identité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association telles qu'elles doivent être déclarées à la préfecture.