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Arrêté du 21 juillet 1988

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Article 2

Les renseignements visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués :

1° De l'extrait de déclaration de l'association inséré au Journal officiel indiquant :

sa dénomination ;

son objet ;

son siège social ;

la date de sa déclaration.

2° De la liste et de l'identité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association telles qu'elles doivent être déclarées à la préfecture.

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Créé le 30 juillet 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Déclaration d'une association : les renseignements obligatoires

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour déclarer une association, comme son nom, son but et ses dirigeants.

Les renseignements visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués :

1° De l'extrait de déclaration de l'association inséré au Journal officiel indiquant :

  • sa dénomination ;
  • son objet ;
  • son siège social ;
  • la date de sa déclaration.

2° De la liste et de l'identité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association telles qu'elles doivent être déclarées à la préfecture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-07-21 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juillet 1988 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance