Arrêté du 21 juillet 1983

Article 1

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Article 1

Il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes :

Astacus astacus (Linné) 1758 : écrevisse à pieds rouges ;

Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858 : écrevisse à pieds blancs ;

Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents.

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En vigueur depuis le 19 août 1983 · Dernière version le 28 janvier 2000

Il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes :

Astacus astacus (Linné) 1758 : écrevisse à pieds rouges ;

Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858 : écrevisse à pieds blancs ;

Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2000

En vigueur du vendredi 19 août 1983 au jeudi 27 janvier 2000

Source : Légifrance