Arrêté du 21 juillet 1972

Article 2

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Article 2

La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.

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En vigueur depuis le 26 août 1972

La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 1972

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